Liste d’aptitude pour l’accès au corps

 

de professeurs des écoles au titre


de l’année scolaire 2015/2016

 

 

La procédure d’inscription s’effectue par internet sur le site I-prof via l’application SIAP (système d’information et d’aide sur les promotions de corps).

Les modalités de connexion sont indiquées dans l’annexe 1.

 

I - PERSONNELS CONCERNÉS

 

Peuvent faire acte de candidature à l’inscription sur la liste d’aptitude les instituteurs titulaires qui justifient, au 01/09/2015 de cinq années de services effectifs en qualité d’instituteur et qui sont dans une des positions suivantes :

            - en activité, y compris en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, en congé de maternité ou d’adoption, en congé pour formation professionnelle, pour formation syndicale ou bénéficiant de décharges de service pour exercice d’un mandat syndical ou pour direction d’école.

            - en position de disponibilité ou en congé parental, ils doivent alors demander leur réintégration au 01/09/2015 car une nomination pour ordre est impossible.

            - mis à disposition

            - détachés

 

Remarques : Les instituteurs qui auront atteint l’âge de 60 ans avant le 01/09/2015 ne pourront déposer leur candidature pour l’accès au corps de professeurs des écoles, puisque, à cette date, ils dépasseront la limite d’âge du corps des instituteurs.

Cette restriction ne s’applique pas à ceux qui bénéficient d’un recul de la limite d’âge ou qui ont obtenu une prolongation allant au-delà du 01/09/2015.

 

II PROCÉDURE

 

            A) Constitution et transmission du dossier

- Les candidatures devront être saisies sur le serveur internet I-prof via l’application SIAP du 09/02/2015 au 06/03/2015 délai de rigueur. (Voir annexe 1 pour la procédure de saisie).

- Un accusé réception vous parviendra via votre courrier électronique I-prof entre le 11/03/2015 et le 18/03/2015.

Cet accusé récapitulera, à titre indicatif, les éléments de votre barème. Vous devrez l’éditer, le dater et le signer puis l’envoyer à votre Inspecteur de l’Éducation Nationale (IEN), accompagné, le cas échéant, de vos diplômes universitaires, avant le 01/04/2015.

- Les IEN transmettront ces accusés réception à la Direction des Services départementaux de l’Education nationale (service DIPER1) pour le 08/04/2015.

 

            B) Procédure d’intégration

Les nominations sont prononcées au 01/09/2015, après la prise de fonction

Le bénéfice de l’inscription sur la liste d’aptitude, établie au titre de l’année scolaire 2015-2016, n’est valable que jusqu’à la fin de cette année scolaire.

 

III - BARÈME

 

Les candidatures sont classées par ordre décroissant de barème. En cas d’égalité de barème, c’est l’ancienneté générale de services qui départage les candidats, ensuite l’âge.

La situation des enseignants qui ont dû interrompre momentanément leur carrière pour élever leurs enfants (congé parental, disponibilité pour élever un enfant) est prise en compte.

Pour en savoir plus

 

IV - CONSÉQUENCES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

 

            A) Reclassement

Les professeurs des écoles seront reclassés, à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient, en qualité d’adjoint, dans le corps des instituteurs (voir annexe 2). L’ancienneté dans l’échelon sera éventuellement prise en compte pour une promotion à l’échelon immédiatement supérieur. Les bonifications indiciaires ne sont jamais intégrées lors du reclassement.

Pour en savoir plus

 

            B) Indemnité différentielle

Une indemnité différentielle sera attribuée, le cas échéant, aux instituteurs intégrés dans le corps de professeur des écoles, du fait de la suppression du droit au logement, de l’indemnité représentative de logement ou du supplément communal dont les intéressés bénéficiaient antérieurement afin d’éviter une perte de rémunération

Les incidences financières relatives à l’intégration dans le corps de professeur des écoles interviendront sur la paye de novembre 2015.

 

            C) Retraite

Les candidats intégrés dans le corps des professeurs des écoles conservent la possibilité de prendre leur retraite, comme les instituteurs, s’ils ont effectué la durée minimum des services classés en catégorie active (corps des instituteurs) avant leur intégration au 1er septembre 2015 conformément au décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires ( pour l’année 2015, la durée de services actifs exigée est de 17 ans).