Les candidats à la mobilité prennent connaissance de leur résultat par une notification individualisée via IPROF/SIAM.

Suite à l’affichage des résultats du mouvement intra-académique, des précisions relatives aux barres d’entrée départementales pour chacune des disciplines seront affichées sur le site académique.

 

Cette transparence sur les résultats du mouvement permet aux personnels de pouvoir mieux situer leur candidature au sein notamment du département. Elle doit s’inscrire dans le cadre du régime général de la protection des données, et demeurer à un niveau de précision ne permettant pas l’identification d’autres personnels enseignants concernés par une candidature sur un poste.

 

1. Les recours contre les décisions d’affectation

 

a) Conditions de recevabilité du recours 

Conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises à leur encontre lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans un département ou une zone ou sur un poste qu’ils n’avaient pas demandé(e).

 

Toute demande liée à un autre motif ne pourra donner lieu à un recours et sera traitée comme une demande d’information.

 

Les recours contre une décision de mobilité sont des recours de droit commun. Les candidats qui souhaitent contester leur affectation doivent formuler un recours - via la plateforme académique colibris - dans les deux mois suivant la notification par l’administration des résultats des opérations de mobilité via IPROF /SIAM.

Dans le cadre d’un recours administratif, l’agent peut choisir un représentant désigné par la CGT Educ’action Versailles, organisation syndicale représentative pour l’assister dans sa démarche.

 

b) Traitement des recours

Les services académiques et départementaux procèdent à l’étude des recours.

- Si l’agent n’a pas désigné d’organisation syndicale, une réponse à sa demande lui sera apportée directement sur Colibris.

- Si l’agent a sollicité un accompagnement par une organisation syndicale représentative, l’administration transmettra dans un premier temps la réponse à sa demande au représentant mandaté, puis à l’agent via Colibris.

 

Les organisations syndicales qui le souhaitent pourront solliciter des entretiens bilatéraux avec l’administration lorsque l’étude des dossiers individuels le nécessite.