Le calendrier du mouvement
départemental 2020
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27 avril 2020 |
Ouverture du serveur SIAM pour la saisie des vœux |
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11 mai 2020 |
Fermeture du serveur SIAM à midi |
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11 mai 2020 |
Réception dans MVT1D du premier accusé de réception des candidatures (sans le calcul du barème) |
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20 mai 2020 à 20h |
Réception dans MVT1D du deuxième accusé de réception comprenant le calcul des barèmes |
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20 mai au 3 juin à midi |
Période de contestation des éléments de calcul du barème |
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3 juin 2020 |
Date limite de retour du deuxième accusé de réception de contestation des barèmes selon les modalités fixées par les départements. |
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8 juin 2020 |
Réception dans MVT1D du troisième accusé de réception avec le barème définitif |
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15 juin 2020 |
Résultat du mouvement départemental |
Les recours contre les décisions d’affectation
Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984.
Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister.
L’organisation syndicale doit être représentative :
- au niveau du comité technique du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
- ou au niveau du comité technique académique pour une décision d’affectation relevant de la compétence des recteurs d’académie ou, par délégation de signature des recteurs d’académie, des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
L’administration s’assurera que l’enseignant a choisi un représentant désigné par une organisation syndicale représentative et que celui-ci a bien été désigné par l’organisation syndicale représentative.