Le calendrier du mouvement

 

départemental 2020

 

27 avril 2020

Ouverture du serveur SIAM pour la saisie des vœux

11 mai 2020

Fermeture du serveur SIAM à midi

11 mai 2020

Réception dans MVT1D du premier accusé de réception des candidatures (sans le calcul du barème)

20 mai 2020

à 20h

Réception dans MVT1D du deuxième accusé de réception comprenant le calcul des barèmes

20 mai au 3 juin

à midi

Période de contestation des éléments de calcul du barème

3 juin 2020

Date limite de retour du deuxième accusé de réception de contestation des barèmes selon les modalités fixées par les départements.

8 juin 2020

Réception dans MVT1D du troisième accusé de réception avec le barème définitif

15 juin 2020

Résultat du mouvement départemental

 

 

Les recours contre les décisions d’affectation

 

 

Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984.

 

Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister.

 

L’organisation syndicale doit être représentative :

- au niveau du comité technique du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

- ou au niveau du comité technique académique pour une décision d’affectation relevant de la compétence des recteurs d’académie ou, par délégation de signature des recteurs d’académie, des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

 

 

L’administration s’assurera que l’enseignant a choisi un représentant désigné par une organisation syndicale représentative et que celui-ci a bien été désigné par l’organisation syndicale représentative.