>

 

CLASSEMENT EN FONCTION

D’UN BARÈME

 

(BONIFICATION ET RÈGLES D’ATTRIBUTION) 

 

 

Le barème est calculé par le service du mouvement et comprend les éléments suivants :

>

 


1. ANCIENNETÉ DE FONCTION AU SEIN DE L’EDUCATION NATIONALE

 

Elle est arrêtée au 01/09/2019

Ne sont pas prises en compte les anciennetés de services auxiliaires

 

1 point FORFAITAIRE puis 2 points par an

 

 

Calcul sur la base de aammjj : an, 1/12 mois, 1/360 jours

>

 


2. ANCIENNETÉ DANS LE POSTE

 

Cet élément ne concerne que les enseignants affectés à titre définitif au moment du traitement du mouvement. L’ancienneté dans le poste est comptée à partir de la dernière nomination à titre définitif dans la dernière fonction obtenue. L’année scolaire en cours compte pour une année entière.

 

L’ancienneté dans le poste n’est pas interrompue dans le cas de réaffectation après une mesure de carte scolaire. En revanche, elle est diminuée du temps passé dans toute période interruptive d’activité (congé parental, journées d’absence sans traitement…)

 

 

1 point par an jusqu’à 7 points pour 7 ans et +

>

 


3. LES ENFANTS A CHARGE

 

Sont considérés comme enfants à charge ceux âgés de moins de 18 ans au 01 septembre 2020.

Attention : Seuls les enfants déclarés au bureau de gestion des enseignants du premier degré peuvent être pris en compte.

 

 

Bonification forfaitaire d’1 point si l’enseignant a au moins un enfant à charge.

>

 


4. AFFECTATION EN QUDS

 

Les enseignants affectés à titre définitif au 1er septembre 2019 dans les écoles situées dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles et justifiant d’une durée minimale de trois années de services continus au 31 août 2020. Les services à temps partiel (50% et au-delà) sont assimilés à des services à temps plein. Le cas échéant, dès lors qu’il y a continuité de services, les durées de services acquises dans plusieurs écoles se totalisent entre elles.

 

Les enseignants remplaçants nommés à titre définitif bénéficient des mêmes bonifications si pour chaque année scolaire ils ont effectué un minimum de 18 semaines consécutives ou non en écoles situées dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité.

 

 

15 points de bonification

 

>

 


5. ANCIENNETÉ DANS UN POSTE RELEVANT DE L’EDUCATION PRIORITAIRE

 

Les enseignants nommés à titre définitif sur un poste dans une école de l’éducation prioritaire REP et REP+, bénéficient d’une bonification de 5 points par an à compter de la troisième année de services effectifs au 31 août 2020 sur le même poste,

 

Les périodes interruptives d’activité (congé parental, congé formation…) ne sont pas comptabilisées, ainsi que les périodes effectuées en Affectation à l’année (AFA) hors éducation prioritaire (sauf si cela est à la demande de l’administration) :

 

3 ans = 5 points

4 ans = 10 points

5 ans et plus =15 points

 

 

Les enseignants remplaçants nommés à titre définitif bénéficient des mêmes bonifications si pour chaque année scolaire ils ont effectué un minimum de 18 semaines consécutives ou non en éducation prioritaire

>

 


6. MAINTIEN EN EDUCATION PRIORITAIRE (DOCUMENT A)

 

Bonification de 50 points portant exclusivement sur le poste occupé à titre provisoire hors AFA en 2019-2020

 

 

 à la condition de le placer en premier vœu et d’avoir été affecté pour la totalité de l’année scolaire et pour une quotité hebdomadaire au moins égale à 50% ou pour une durée minimale de 18 semaines continues à 100% (hors vacances scolaires). Cette mesure concerne uniquement les enseignants titulaires.

>

 


7. ANCIENNETÉ DANS UN POSTE DE DIRECTION D’ECOLE DE DEUX CLASSES ET PLUS

 

3 situations (DOCUMENT A) :

 

50 points exclusivement sur le poste occupé à titre provisoire ou en AFA en 2019-2020 seulement si :

- ce poste est resté vacant à l’issue du précédent mouvement à titre définitif

- ce poste est placé en premier vœu

- l’enseignant concerné est inscrit sur la liste d’aptitude de directeur

 

20 points exclusivement sur le poste occupé à titre provisoire ou en AFA en 2019-2020 seulement si :

- ce poste a déjà été occupé une partie de l’année 2018-2019

- ce poste est placé en premier vœu

- l’enseignant concerné est inscrit sur la liste d’aptitude de directeur

 

10 points exclusivement sur un poste de direction seulement si :

- affectation sur un poste de direction à titre provisoire ou en AFA en 2019-2020 pour l’année entière

 

- l’enseignant concerné est inscrit sur la liste d’aptitude de directeur

 

>

 


8. ANCIENNETÉ DANS UN POSTE SPÉCIALISE (DOCUMENT A)

 

Les enseignants affectés à titre provisoire ou en AFA en 2019-2020 sur un poste d’enseignement spécialisé, sous réserve d’avoir été affectés :

- pour la totalité de l’année scolaire et pour une quotité hebdomadaire au moins égale à 50%,

- ou pour une durée minimale de 18 semaines continues à 100% (hors vacances scolaires).

Cette bonification est accordée aux remplaçants, affectés à titre provisoire, dans les mêmes conditions.

Elle est élargie aux remplaçants de la brigade départementale, qu’ils soient affectés à titre définitif ou à titre provisoire, qui auront assuré le remplacement des enseignants en formation CAPPEI sur l’ensemble des sessions de formation

 

 

5 points de bonification sur l’ensemble de leurs vœux

>

 


9. ANCIENNETÉ DANS UN POSTE DE TITULAIRE DE SECTEUR (TS)

 

Tous les enseignants affectés 3 ans consécutifs à titre définitif sur le même poste de TS bénéficient de :

 

15 points de bonification sur l’ensemble de leurs vœux.

 

>

 


10. ANCIENNETÉ DANS UN POSTE DE TITULAIRE REMPLAÇANT (BD)

 

Tous les enseignants affectés 5 ans consécutifs à titre définitif sur le même poste de BD bénéficient de :

 

10 points de bonification sur l’ensemble de leurs vœux.

>

 


11. MESURE DE CARTE SCOLAIRE (DOCUMENT A)

 

Une bonification de 200 points est liée à une fermeture (retrait) ferme ou différée d’un poste.

La bonification ne peut être demandée qu’une fois, lors du mouvement qui suit la notification de la fermeture et n’est accordée, que pour un poste de nature équivalente à celui qui est fermé.

 

Détermination de la qualité de bénéficiaire de la bonification

- L’enseignant prioritaire est le dernier nommé dans l’école maternelle ou élémentaire dans laquelle intervient la fermeture. Les postes de décharge de direction à 100% sont équivalents à des postes d’enseignant de classe. A année d’arrivée identique, les critères de classement sont le barème puis l’ancienneté générale de service, observés à la date d’obtention du poste, excepté pour les enseignants arrivés par bonification handicap.

 

- Un enseignant volontaire de l’école peut bénéficier de cette bonification à la place de l’enseignant désigné par l’administration. Dans cette hypothèse, le document A est à compléter par les 2 enseignants. L'acceptation de la bonification vaut pour l'année et engage à la prise de fonction sur le poste obtenu.

 

- Dans une école primaire où existent des postes d’enseignants en maternelle et des postes d’enseignants en élémentaire, le prioritaire est le dernier nommé dans l’école, sur le type de support fermé. Exemple : si la fermeture est en maternelle le bénéficiaire de la mesure de carte est le dernier arrivé sur un poste de maternelle.

Dans l’hypothèse où plusieurs enseignants se portent volontaires, l’enseignant le plus ancien dans l’école sur le type de support fermé, bénéficiera de la bonification.

 

Principes de fonctionnement de la demande de bonification

 

La bonification démarre à partir de la demande de maintien sur le poste précis qui a été fermé, est fermé  ou est susceptible d’être fermé. Il n’y a pas d’obligation à positionner ce poste en vœu 1. Cependant tous les vœux placés avant ne bénéficieront pas de cette bonification.

La bonification s’étend ensuite aux autres postes de même nature dans la commune.

Si l’enseignant dont le poste fermé est un enseignant de classe maternelle, il peut donc bénéficier de la bonification sur tous les postes d’enseignants de classe maternelle de la commune mais également sur tous les postes d’enseignants de classe élémentaire, s’il le souhaite. Toutefois, pour que la bonification continue de s’appliquer aux communes limitrophes ou limitrophes des limitrophes, l’enseignant doit demander tous les postes de même nature de la commune du poste fermé. S’il veut également être prioritaire sur les postes de classe élémentaire des communes limitrophes ou limitrophes des limitrophes, il doit veiller à mentionner dans ses vœux, outre tous les postes d’enseignant de classe maternelle, tous les postes d’enseignant de classe élémentaire de sa commune. (« règle de l’escargot »)

 

Des postes n’ouvrant pas droit à bonification peuvent être intégrés à n’importe quel rang sans interruption de la chaîne des bonifications.

La bonification est accordée dans le cas des vœux géographiques (commune du poste, communes limitrophes et communes limitrophes des limitrophes), à l’exception de la demande de maintien qui doit obligatoirement être formulée par un vœu précis d’école.

 

Cas particulier :

 

- Enseignants affectés à titre définitif sur des postes de décharges de direction

Dans le cas d’une fermeture de classe, lorsque la mesure de carte scolaire entraîne une modification de la quotité de décharge, un enseignant en plus de celui visé par la mesure, est concerné par la demande de bonification.

 

·      Lorsqu’il s’agit du passage d’une décharge totale à une décharge à 50%, l’enseignant visé n’est pas forcément l’enseignant titulaire du poste de décharge de direction à 100%. En effet, dans cette situation, les deux derniers enseignants nommés dans l’école seront prioritaires. La bonification s’applique dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

 

·      Lorsqu’il s’agit d’une diminution de la quotité d’une décharge incluse dans un poste fractionné, l’enseignant titulaire du poste fractionné est visé par la mesure de carte scolaire et doit participer au mouvement. La bonification s’applique à tout type de poste d’enseignant de classe maternelle et/ou élémentaire de la commune du poste principal puis des communes limitrophes et communes limitrophes des limitrophes.

 

·      Les enseignants pour lesquels une quotité de décharge est modifiée à la hausse seront maintenus sur le poste et réaffectés sur la décharge dont la quotité a augmenté.

- Enseignants spécialisés

Les enseignants spécialisés concernés par une mesure de carte scolaire peuvent bénéficier d’une bonification sur tout poste du département correspondant à leur option ou parcours.

 

- Titulaires remplaçants et des titulaires de secteurs (TRS)

Les enseignants remplaçants concernés par une mesure de carte scolaire peuvent bénéficier d’une bonification sur tout poste de remplaçant rattaché dans la même circonscription puis sur tout poste de remplaçant rattaché dans les circonscriptions limitrophes puis dans des circonscriptions limitrophes des limitrophes.

 

- Directeurs d’école

Quand une fermeture de poste a pour conséquence une modification de la situation financière du directeur, celui-ci peut demander une bonification pour mesure de carte scolaire pour tout poste de direction de même groupe indiciaire situé dans la commune du poste fermé, puis dans les communes limitrophes et enfin sur l’ensemble du département. Si la fermeture est décidée après les opérations de mouvement, cette bonification est valable dans les mêmes conditions l’année suivante.

Dans le cas d’une fermeture différée, le directeur d’école ne peut bénéficier d’une bonification pour la rentrée de l’année « n ». En revanche, si la fermeture devient effective, il bénéficiera d’une bonification l’année n+1. Durant l’année « n », il conservera le bénéfice des indemnités de direction selon les règles applicables avant la décision de fermeture.

 

- Fermeture d’école

La bonification s’applique dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus, sans la demande de maintien.

La bonification démarre sur tout poste de même nature de la commune ou le cas échéant d’une commune limitrophe.

 

- Retrait différé à la rentrée scolaire 2020

Si une mesure de retrait différé n’est pas réalisée (retrait différé levé) à la rentrée scolaire 2020, l’enseignant ayant participé au mouvement avec une bonification « carte scolaire » peut retrouver son affectation d’origine s’il le souhaite.

 

 

Chaque vœu respectant la règle détaillée ci-dessus bénéficiera de la bonification de 200 points.

>

 


12. BONIFICATION AU TITRE DU HANDICAP (renseigner documents A et B)

 

Les enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi (B.O.E) prévue par la loi du 11 février 2005, qui produiront la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité pourront demander une bonification pour le mouvement 2020. Pourront également en faire la demande, les enseignants dont le conjoint est BOE ou dont un enfant souffre d’une maladie grave.

 

La RQTH de l’enseignant permet de bénéficier d’office de 20 points sur tous les vœux.

 

Une bonification exceptionnelle de 150 points pourra être attribuée après avis favorable du médecin de prévention si la nouvelle affectation a pour conséquence d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’agent. Cette bonification n’est pas cumulable avec les 20 points.

 

 

Pour être prise en compte la demande de bonification exceptionnelle doit s’accompagner du dépôt d’un dossier auprès du médecin des personnels. Les enseignants concernés doivent renseigner le dossier joint en annexe (DOCUMENT B) et le transmettre au médecin de prévention impérativement par mail à ce.ia91.medecindespersonnels@ac-versailles.fr et au plus tard le 6 MAI 2020 afin qu’il puisse être examiné et l’avis du médecin communiqué à Madame la Directrice académique.

>

 


13. LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT (RC) OU RAPPROCHEMENT AVEC L’AUTORITE PARENTALE CONJOINTE (APC) OU PARENT ISOLE

 

- Pour le RAPPROCHEMENT DE CONJOINT (RC)

 

3 points attribués sur toute nature de poste d’un vœu uniquement sur la commune auquel appartient la résidence professionnelle du conjoint.

 

Justificatifs obligatoires :

 

üsituation familiale (mariage, pacs, concubin avec enfants),

ücontrat de travail

üdernière fiche de paie

üdocument C

 

Ex : vœu sur les supports ECMA de Massy pour un conjoint travaillant à Massy

 

- Pour le RAPPROCHEMENT AVEC L’AUTORITE PARENTALE CONJOINTE (APC)

 

3 points attribués sur toute nature de poste d’un vœu uniquement sur la commune de résidence de l’enfant.

 

Justificatifs obligatoires :

 

üsituation familiale,

üjustificatif de domicile de l’enfant

üdocument D

 

- Pour le PARENT ISOLE :

 

Les personnes exerçant seules l’autorité parentale (veuf, veuve, célibataire…) peuvent bénéficier de 3 points. Les 1ers vœux doivent nécessairement correspondre à la commune susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant.

 

3 points seront attribués pour les vœux en cohérence avec la demande.

 

Justificatifs obligatoires :

 

ücopie du livret de famille ou extrait acte de naissance de l’enfant,

ücourrier explicatif,

 

ütous les documents justifiant la garde de l’enfant à charge et attestant que l’affectation demandée améliorera les conditions de vie de l’enfant.

>

 


14. RENOUVELLEMENT DU VŒU PREFERENTIEL

 

 

2 points uniquement sur le premier vœu précis correspondant au même premier vœu précis de l’année précédente.

>

 


15. LA PRIORITÉ POUR REINTEGRATION (après CLD, congé parental ou détachement) : (renseigner le document A)

 

 

La priorité est accordée à partir du poste perdu puis sur l’ensemble des postes de même nature de la commune et le cas échéant des communes limitrophes.

>

 


16. CAS PARTICULIERS :

 

Les CPC, titulaires du CAFIPEMF affectés à titre provisoire ou en AFA en 2019-2020 bénéficieront d’une bonification de 25 points sur le poste qu’ils occupent s’ils le demandent à la phase principale. Les admissibles au CAFIPEMF de la session 2019 pourront postuler avec une bonification sur le poste qu’ils occupent actuellement dès la phase principale et être affectés à TD sous réserve d’admission.

 

Les enseignants concernés par une transformation de poste (poste d’application transformé en poste d’adjoint non spécialisé et/ou poste d’adjoint non spécialisé transformé en poste d’application) bénéficieront d’une bonification de 25 points.

 

- Les enseignants titulaires à titre définitif d’un poste d’application bénéficieront d’une bonification lors de sa transformation en poste d’adjoint non spécialisé.

 

 

- Les enseignants titulaires à titre définitif d’un poste d’adjoint non spécialisé bénéficieront d’une bonification lors de la transformation en poste d’application.

 

L’accusé de réception des vœux sera disponible

ü  à compter du 11 MAI 2020 dans MVT1D,

ü  un 2ème avec le barème le 20 MAI

ü  et un 3ème avec le barème définitif validé après la période de contestation le 8 JUIN.

 

 

Les critères subsidiaires permettant de départager les barèmes ex-æquo sont par ordre décroissant, l’ancienneté au sein de l’Education nationale au 01/09/2019 puis le cas échéant, la date de naissance.